Le bien-être animal au cœur de notre engagement ornithologique
En plaçant le bien-être animal au centre de nos actions, nous contribuons à la préservation des espèces, à l’amélioration de la qualité des élevages et à une image positive et durable de l’ornithologie. Respecter l’oiseau, c’est honorer la passion qui nous unit.
Explications sur la CITES - Est-ce que je peux détenir cet oiseau ?
1ère question : La législation internationale
Convention de Washington; Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
Ce qu'il faut surtout savoir c'est que les animaux protégés par la CITES sont classés dans différentes annexes : I, II et III (pour l'International) et A, B, C et D (pour l'Europe).Pour savoir si une espèce est classée dans une des annexes, vous devez connaître le nom latin de votre oiseau et faire une recherche sur le site www.speciesplus.net.
Niveau international :
Annexe I : Niveau de protection le plus élevé, interdiction du commerce (document CITES élaboré à la naissance de l'animal)
Annexe II : Echanges autorisés mais registre d'entrées et de sorties à tenir à jour, avec des preuves de l'origine (facture, document de cession, ...)
Annexe III : Certains pays demandent un contrôle du commerce d'espèces spécifiques
Niveau européen :
Annexe A : Idem Annexe I mais avec certaines dérogations
Annexe B : Idem Annexe II mais avec certaines dérogations
Annexe C : Idem Annexe III mais avec certaines espèces supplémentaires
Annexe D : Liste supplémentaire unique de l'Europe
Les dérogations concernent souvent des espèces reprises dans les annexes mais couramment élevées et qui, de ce fait, ne nécessitent pas de documents, mais bagues obligatoires (ex. : le tarin du Vénézuela).
Les documents utiles peuvent être téléchargés sur le site www.citesenbelgique.be.
Explications sur la CITES - Est-ce que je peux détenir cet oiseau ?
2ème question : La législation nationale belge
Depuis la réforme de l'Etat de 2014, le bien-être animal est devenu une compétence régionale (Wallonie, Flandre et Bruxelles).Il faut consulter la règlementation en cours dans la région où on a son domicile afin de savoir si une certaine espèce d'oiseaux peut être détenue et élevée. Cette règlementation concerne les oiseaux protégés de la faune européenne (ou oiseaux indigènes). D'après l'une ou l'autre région, les oiseaux pouvant être détenus diffèrent (ex. : à Bruxelles, les oiseaux indigènes sont interdits à la détention).Il faut savoir également que les oiseaux indigènes tolérés à la détention et à l'élevage sont obligés d'être bagués. Le diamètre des bagues est imposé d'après l'espèce d'oiseaux et est également différent d'une région à l'autre.La fédération ornithologique auprès de laquelle vous êtes inscrit peut vous fournir les bagues adéquates qui diffèrent des bagues pour les oiseaux autres qu'indigènes.Pour info, les bagues pour oiseaux indigènes de la région wallonne contiennent une lettre correspondant au diamètre imposé.Les bagues pour oiseaux indigènes de la région flamande contiennent parfois un "E" mais ce n'est pas systématique. Par contre, le diamètre de la bague est notifié dessus.
Attention :
Les oiseaux indigènes en mutation sont considérés comme les oiseaux indigènes de couleur classique et doivent donc également être bagués de la même façon que ceux-ci.
Pour les oiseaux hybrides (dans ce cas-ci : croisement entre un oiseau indigène et un oiseau d'une autre espèce) : la règlementation wallonne oblige les éleveurs à baguer ces oiseaux avec des bagues spécifiques aux oiseaux indigènes. Ce n'est pas le cas pour la région flamande.
Pour la région wallonne, "l'arrêté du gouvernement wallon du 27/11/2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux" vous fournira ces précieuses informations.
Petit conseil : Etant donné la problématique des règlementations différentes entre régions, il est préférable, lors de l'achat, de la vente ou d'un don d'oiseaux indigènes, de confectionner un "certificat de cession" afin que les agents contrôleurs puissent consulter la provenance des oiseaux et de ce fait, vérifier la bonne application de la règlementation de la région concernée. Cela vous évitera bons nombres de soucis en cas de contrôle des agents du Département de la Nature et des Forêts.
Explications sur la CITES - Est-ce que je peux détenir cet oiseau ?
3ème question : Mon oiseau a-t-il été ajouté sur la liste des espèces exotiques envahissantes
qui ne sont plus autorisées à la détention ?
Au minimum tous les six ans, la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne est mise à jour.
Ces espèces sont susceptibles d'avoir des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, et peuvent également avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou l'économie.
Il n'est plus permis de les élever, les commercialiser, les introduire ou les détenir lors de leur inscription sur la liste (Remarque : pendant un an, il est encore permis de vendre ou de transférer des spécimens vivants à des utilisateurs non-commerciaux, mais en prenant des mesures pour que ces espèces ne puissent pas se reproduire ou s'échapper).
Voici les références du règlement européen : "règlement européen : n°1143/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes".
Voici le lien vers la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne :
Relevé Grippe Aviaire au 27/01/2026
Dans la zone de dix kilomètres autour de l’élevage, tous les détenteurs de volailles (professionnels et particuliers) doivent les mettre à l’abri. Dans la zone de trois kilomètres, cette obligation s’applique également aux autres oiseaux.
Mesures Légales - Grippe Aviaire
A partir du 23 octobre, le confinement des oiseaux et des volailles provenant d'élevages commerciaux et d'élevages enregistrés dans Sanitel est obligatoire.
Les volailles et les oiseaux captifs doivent toujours être nourris et abreuvés à l'intérieur, ou au moins à l'abri des oiseaux sauvages. Il est interdit d'utiliser de l'eau de surface non traitée ou de l'eau de pluie pour abreuver les volailles et les oiseaux.
Modification concernant le permis de détention d'un animal de compagnie
Instauré depuis 2019 par le Code wallon du Bien-être des animaux, le permis de détention d'un animal de compagnie est devenu effectif dès le 1er juillet 2022.En effet, depuis cette date, il faut présenter un extrait du fichier central de la déliquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie en Wallonie.Cet extrait établira que la personne n'est pas sous le coup d'une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie, ces deux peines pouvant être prononcées tant par un juge que par un fonctionnaire sanctionnateur.Les commerces, les refuges et les élevages doivent demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de fournir un extrait de fichier central (ce n'est pas le cas entre particuliers).Cet extrait est délivré par la commune de résidence. Il est d'une durée de validité de 30 jours, excepté pour l'achat de poissons, oiseaux et volailles pour lesquels il est valable un an.
Modification : Depuis le 27 novembre 2025, les personnes n'ayant pas de domicile en Wallonie ne doivent plus présenter d'extrait du fichier central lors de l'achat, de l'adoption ou de la réception d'un animal de compagnie.